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Conditions Générales de Vente

📋 Informations légales obligatoires

Avantage en cas de dysfonctionnement :

En cas d'indisponibilité du service supérieure à 48h consécutives, Novelixia s'engage à prolonger la durée d'abonnement d'une durée équivalente, sans frais pour l'utilisateur.

Garantie légale de conformité :

Le responsable de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) est :
Marc Cherier
Email : contact@novelixia.com

Durée de vie et mises à jour :

La durée de vie prévisible du service numérique est de 3 ans à compter de la date d'activation de l'abonnement. Les mises à jour (correctifs de sécurité, compatibilité, fonctionnalités) sont fournies pendant toute la durée de l'abonnement actif.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'accès aux fonctionnalités payantes du site Novelixia. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Tarifs et abonnements

Novelixia propose des abonnements mensuels et annuels. Les tarifs sont affichés en euros et indiqués sur cette page. Novelixia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les abonnés 30 jours à l'avance.

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent jamais sur les serveurs de Novelixia. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque période, sauf résiliation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques pleinement exécutés (accès immédiat aux fonctionnalités payantes). Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement partiellement consommé.

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué en cas de résiliation anticipée.

5 bis. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». Après confirmation par mot de passe, un délai de 7 jours est accordé pour permettre une éventuelle réactivation. Passé ce délai, le compte et toutes les données associées sont définitivement supprimés. Aucun remboursement n'est effectué pour la période d'abonnement en cours, même en cas de suppression anticipée. Le compte reste actif jusqu'à la fin de la période d'abonnement payée.

6. Suspension du service

Novelixia se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de non-paiement, d'utilisation abusive de la plateforme ou de violation des conditions d'utilisation.

7. Responsabilité

Les suggestions générées par l'IA sont fournies à titre indicatif. Novelixia ne saurait être tenu responsable de l'utilisation des contenus générés par l'utilisateur ou des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du service.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD en vigueur.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relève des tribunaux compétents français.